Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
KCosmetique
17-19 Boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
France
Les produits proposés sur le site sont principalement destinés à une clientèle professionnelle.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est validée dès lors que le paiement est accepté et que la confirmation de commande est envoyée au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le client
- de non-paiement d’une commande précédente
- de suspicion de fraude
- d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Sauf accord particulier, toutes les commandes doivent être réglées avant expédition.
Aucun paiement différé n’est accepté.
7. Livraison
Les produits sont expédiés selon les modalités décrites dans la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
8 - Vérification des colis à la livraison
Conformément aux conditions imposées par les transporteurs DPD et Chronopost, le client est tenu de procéder à une vérification complète du colis et de son contenu au moment de la livraison, même si l’emballage extérieur paraît en bon état.
Le client doit notamment vérifier :
- l’état du colis
- la présence de tous les produits
- la conformité de la marchandise livrée.
- émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur,
- indiquer clairement le nombre de produits manquants ou endommagés.
Exemples de réserves valables :
- « Colis ouvert – 3 produits manquants »
- « Carton endommagé – 2 produits cassés »
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne sont pas considérées comme des réserves recevables par les transporteurs.
Toute signature du bon de livraison sans réserve précise vaut acceptation de la marchandise dans son état et en totalité.
En conséquence :
- aucune réclamation ni ouverture de litige auprès du transporteur ne pourra être acceptée si ces réserves n’ont pas été indiquées au moment de la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Seul le montant de la marchandise retournée sera remboursé.
Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les ventes destinées aux professionnels ne bénéficient pas obligatoirement du droit de rétractation.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Protection des données
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.